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CONDITIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la souscription et à l’utilisation de l’offre QUADRA proposée par ZEDDEM.

1. Identité du vendeur

L’offre QUADRA est commercialisée par :

Nom commercial : ZEDDEM
Adresse e-mail : contact@zeddem.fr

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur sont disponibles dans les mentions légales.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre ZEDDEM et toute personne souscrivant l’offre QUADRA, ci-après le « Client ».

La souscription implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la validation de la commande.

Les dispositions impératives du droit de la consommation s’appliquent lorsque le Client possède la qualité de consommateur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

3. Description de l’offre QUADRA

QUADRA est un programme de formation et d’accompagnement consacré aux marchés financiers et à l’analyse technique.

Selon la formule présentée sur le site au moment de la souscription, l’abonnement peut notamment comprendre :

  • un parcours de formation en ligne ;
  • plus de 20 vidéos pédagogiques ;
  • des exercices pratiques ;
  • des masterclass régulières ;
  • les replays des masterclass ;
  • des analyses de marché ;
  • des scénarios et niveaux de marché ;
  • l’accès à une communauté privée Discord ;
  • des ressources complémentaires.

Les caractéristiques précises de l’offre, son contenu et son prix sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

QUADRA est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

4. Prix

Le prix de l’abonnement QUADRA est indiqué en euros sur le site avant la validation de la commande.

À la date de rédaction des présentes CGV, l’abonnement est proposé au tarif de :

62 € / mois

Le prix effectivement applicable au Client est celui affiché lors de la souscription.

ZEDDEM peut modifier le tarif de QUADRA pour les nouvelles souscriptions. Toute modification applicable à un abonnement déjà en cours sera communiquée conformément aux règles légales et contractuelles applicables.

5. Paiement

Le paiement de l’abonnement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe.

ZEDDEM ne reçoit ni ne conserve directement le numéro complet de carte bancaire ou le code de sécurité associé.

La souscription devient effective après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

En cas d’échec ou d’incident de paiement, ZEDDEM peut suspendre temporairement l’accès à QUADRA jusqu’à régularisation.

À défaut de régularisation, l’abonnement peut être résilié et les accès associés supprimés.

6. Abonnement mensuel

6.1 Durée

L’abonnement QUADRA est conclu pour une période d’un mois à compter de la souscription.

Il est ensuite renouvelé automatiquement chaque mois à sa date anniversaire jusqu’à sa résiliation.

6.2 Paiement récurrent

Le moyen de paiement enregistré lors de la souscription est débité automatiquement à chaque nouvelle échéance mensuelle tant que l’abonnement reste actif.

6.3 Sans engagement de durée

L’abonnement ne comporte pas d’engagement au-delà de la période mensuelle en cours.

7. Résiliation de l’abonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation peut notamment être effectuée au moyen de la fonctionnalité électronique de gestion ou de résiliation de l’abonnement mise à disposition par ZEDDEM et/ou son prestataire de paiement.

Sauf disposition contraire applicable, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée.

Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la prise d’effet de la résiliation.

Le Client conserve l’accès à QUADRA jusqu’à la fin de la période payée, sauf suspension justifiée notamment par un incident de paiement ou un manquement grave aux présentes CGV.

La période mensuelle déjà commencée et réglée n’est pas remboursée du seul fait d’une résiliation en cours de période, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

8. Accès à QUADRA

Après validation de la souscription, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder aux services inclus dans QUADRA.

Les modalités d’accès peuvent notamment comprendre un accès à des contenus numériques et à une communauté privée Discord.

L’accès est personnel et réservé au Client.

Le Client s’engage à ne pas communiquer à un tiers les éventuels liens, identifiants, rôles ou autres moyens permettant d’accéder aux contenus réservés aux membres.

9. Discord et communauté privée

L’accès à certains services QUADRA peut nécessiter l’utilisation de Discord.

Le Client doit disposer d’un compte Discord et respecter les règles de la communauté ainsi que les conditions applicables à cette plateforme.

En cas de comportement abusif, frauduleux, illégal ou contraire aux règles de la communauté, ZEDDEM peut prendre les mesures nécessaires pour protéger la communauté, dans le respect des droits contractuels et légaux du Client.

10. Droit de rétractation

Lorsqu’il possède la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le Client bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10.1 Contenus numériques accessibles immédiatement

Certains éléments de QUADRA constituent des contenus numériques susceptibles d’être accessibles immédiatement après la souscription.

Lorsque les conditions légales sont réunies, l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation après recueil de l’accord exprès du Client.

Lorsque la réglementation prévoit la perte du droit de rétractation pour un contenu numérique fourni immédiatement, celle-ci n’intervient qu’après recueil des consentements et reconnaissances requis par la loi.

10.2 Services commencés immédiatement

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’un service commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences d’une éventuelle rétractation sont déterminées conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables.

10.3 Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, le Client peut notifier sa décision de se rétracter à :

contact@zeddem.fr

Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

11. Remboursements

Aucun remboursement commercial n’est garanti sauf lorsque cette possibilité est expressément indiquée sur la page de vente ou lorsqu’un remboursement est imposé par une disposition légale applicable.

Toute demande peut être adressée à :

contact@zeddem.fr

Le présent article ne porte pas atteinte aux droits impératifs du consommateur.

12. Nature pédagogique du service

QUADRA est un programme à vocation exclusivement pédagogique et informative.

Les contenus, analyses, scénarios, prises de position et autres informations diffusés dans le cadre de QUADRA ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, un conseil financier ou une recommandation individualisée d’achat ou de vente d’instruments financiers.

QUADRA ne garantit aucun gain, rendement, résultat ou performance.

Les marchés financiers comportent un risque de perte partielle ou totale du capital.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de ses opérations.

13. Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

  • fournir des informations exactes et à jour ;
  • utiliser QUADRA à titre personnel ;
  • respecter les présentes CGV ;
  • respecter les règles de la communauté ;
  • disposer des équipements et accès internet nécessaires à l’utilisation des services ;
  • ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus protégés de QUADRA.

14. Propriété intellectuelle

Les formations, vidéos, textes, analyses, documents, méthodes, éléments graphiques, supports, ressources et autres contenus mis à disposition dans le cadre de QUADRA restent la propriété de ZEDDEM ou de leurs titulaires respectifs.

La souscription confère uniquement au Client un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation des contenus pendant la durée prévue par son abonnement.

Toute reproduction, extraction, diffusion, partage, revente, publication ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.

15. Disponibilité du service

ZEDDEM met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès à QUADRA.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en raison d’une maintenance, d’une panne, d’un problème lié à un prestataire tiers ou d’un événement extérieur au contrôle raisonnable de ZEDDEM.

Une disponibilité permanente et ininterrompue ne peut être garantie.

16. Responsabilité

ZEDDEM est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des services QUADRA.

ZEDDEM ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement prises par le Client sur la base de sa propre interprétation ou utilisation des contenus pédagogiques.

Les limitations prévues par les présentes CGV s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la législation applicable et ne privent pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.

18. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité.

19. Service client

Pour toute question relative à QUADRA, à un abonnement ou à une commande :

E-mail : contact@zeddem.fr

20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter préalablement ZEDDEM afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation préalable écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ZEDDEM :

Médiateur : XXXX
Adresse : XXXX
Site internet : XXXX

Ne renseigner ces informations qu’après vérification de l’adhésion effective de ZEDDEM au médiateur concerné.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

22. Modification des CGV

ZEDDEM peut mettre à jour les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou de l’offre QUADRA.

Les conditions applicables à une souscription sont celles présentées au Client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des règles applicables aux contrats en cours.

Dernière mise à jour : 30 Août 2026

Annexe — Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de ZEDDEM — XXXX

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

QUADRA — abonnement mensuel.

Date de souscription : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ____________________
Date : ____________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : ____________________

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