Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de ZEDDEM (ci-après le « Vendeur ») et de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les Produits et services proposés à la vente par le Vendeur moyennant paiement. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le site zeddem.fr (ci-après le « Site »).

Le « Client » désigne une personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service ou un Produit auprès de l’entreprise ZEDDEM.

Article 1. IDENTITE DU VENDEUR

Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits et Services proposés par ZEDDEM.
Les informations légales complémentaires figurent dans les Mentions légales du site.

Article 2. LE DOMAINE D’APPLICATION

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet du réseau de ZEDDEM et constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Les factures sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.

ZEDDEM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.

Article 3. LES PRODUITS ET SERVICES

ZEDDEM propose des produits et services de formation et d’accompagnement dans le domaine de la finance. Plus précisément, ZEDDEM propose différentes offres de formation, méthodes, astuces d’investissement.

Chaque formation est présentée sous forme de pack comprenant les modalités de la formation et est présentée au Client de façon claire et précise accompagnée des informations nécessaires, essentielles et déterminantes telles que les caractéristiques, descriptifs, contenu et modalités ainsi que le prix.

ZEDDEM n’accepte que des Clients de plus de 18 ans.

Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel.

Article 4. LE PRIX

4.1. Prix de vente.

Les prix de vente sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la Commande.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens sur le Site ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée.

ZEDDEM se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

4.2. Le règlement.

Le règlement est exigible à la date de la Commande, y compris pour les Produits en précommande.

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire.

Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à ZEDDEM.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants.

En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, ZEDDEM pourra annuler toute Commande ou stopper l’accès aux Produits ou Services.

ZEDDEM n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

4.3. En cas de retard ou d'incident de paiement

En cas de retard ou d’incident de paiement, ZEDDEM se réserve le droit de suspendre l’accès du Client aux contenus et Services jusqu’à régularisation.
À défaut de régularisation, ZEDDEM pourra résilier l’Abonnement et/ou la Commande.
Le Client est invité à contacter ZEDDEM afin de rechercher une solution amiable.

4.4. Abonnement mensuel (paiement récurrent, résiliation, accès)

4.4.1. Offres concernées
Certaines offres proposées par ZEDDEM sont sous forme d’abonnement mensuel avec paiement récurrent (ci-après « l’Abonnement »), notamment :

• l’offre Coaching ZEDDEM ;

• l’offre Groupe Trading (formation en ligne et/ou accès Discord), selon la formule souscrite.

4.4.2. Durée – reconduction
L’Abonnement est conclu pour une durée initiale de 1 mois à compter de la souscription, puis est reconduit tacitement chaque mois à la date anniversaire, sauf résiliation par le Client.

4.4.3. Paiement – incident
Le paiement est effectué mensuellement par le moyen choisi lors de la souscription. En cas d’échec de paiement, ZEDDEM pourra suspendre l’accès aux contenus/espaces (formation, Discord, ressources associées, etc.) jusqu’à régularisation. À défaut de régularisation, ZEDDEM pourra résilier l’Abonnement.

4.4.4. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier l’Abonnement à tout moment via la procédure de gestion d’abonnement indiquée lors de l’achat (espace client, plateforme de paiement, lien de gestion reçu par email, ou tout autre moyen équivalent).
Sauf mention contraire sur la page de vente, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun prélèvement n’est effectué pour la période suivante après résiliation effective.
L’Abonnement est conclu pour une période mensuelle ferme et indivisible.

Toute période mensuelle entamée est intégralement due.

En cas de résiliation par le Client en cours de période, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé pour la période mensuelle en cours, y compris si le Client cesse d’utiliser les Services avant le terme de la période.

4.4.5. Effets de la résiliation – fin d’accès (Systeme.io / Discord)
L’accès à la formation hébergée sur Systeme.io et, le cas échéant, au serveur Discord (et aux ressources associées) est fourni uniquement pendant la durée d’un abonnement actif.
À l’expiration de l’abonnement (résiliation, non-renouvellement ou impayé), l’accès est désactivé à l’issue de la période payée en cours, sauf mention expresse contraire sur la page de vente.

4.4.6. Coaching (si inclus)
Lorsque l’abonnement inclut des séances de coaching, leurs modalités (durée, fréquence, prise de rendez-vous, supports éventuels, replay le cas échéant, etc.) sont celles indiquées sur la page de vente au moment de la souscription.

Le Client est responsable de réserver ses séances et de se rendre disponible aux créneaux proposés, dans la limite des disponibilités de ZEDDEM et selon les modalités de prise de rendez-vous communiquées.

Sauf mention contraire sur la page de vente, les séances non réservées et/ou non effectuées au cours de la période mensuelle concernée sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report, y compris d’un mois sur l’autre.

Toute période mensuelle commencée est due et ne peut donner lieu à remboursement, même en cas d’arrêt anticipé à l’initiative du Client.

4.4.7. Accès Discord – règles
L’accès au Discord est conditionné au respect des règles de la communauté et de la bonne conduite. En cas de manquement, ZEDDEM peut suspendre ou retirer l’accès au Discord, temporairement ou définitivement, sans préjudice des autres droits de ZEDDEM (y compris résiliation de l’Abonnement pour manquement).

Article 5. LA COMMANDE

Pour passer commande, le Client peut directement choisir une formation, l’ajouter à son panier virtuel et valider sa Commande. Le Client devra ensuite renseigner des informations de contact puis de paiement. Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. ZEDDEM ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.

La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les parties par validation du panier virtuel et toute Commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 6. LA LIVRAISON

Pour les Produits et Services numériques, ces derniers sont livrés (mis à disposition) de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le Client. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boîte email ainsi que dans ses spams.

L’accès aux Produits et Services s’effectue via la plateforme sécurisée Système.io, au moyen d’identifiants de connexion personnels communiqués au Client. Le Client s’engage à conserver ses identifiants de manière confidentielle et à ne pas les communiquer à des tiers.
L’accès aux contenus (formations, ressources) et aux espaces communautaires (ex. Discord) est conditionné au maintien d’un abonnement actif et au paiement effectif des échéances. En cas de résiliation, d’expiration de l’abonnement ou d’impayé, l’accès aux contenus et Services est suspendu à la date de fin de période payée (ou immédiatement en cas d’incident de paiement), sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Article 7. LE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

7.1 Contenus numériques (formations en ligne, espace membre, Discord)

Les offres proposées par ZEDDEM comprennent des contenus numériques fournis sans support matériel, accessibles immédiatement après paiement.

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :
– le Client a donné son accord exprès pour que l’exécution commence immédiatement après paiement ;
– et a reconnu renoncer expressément à son droit de rétractation.

Cet accord et cette renonciation sont recueillis lors de la validation de la commande via une case à cocher obligatoire.

7.2 Prestations de services – Coaching

Les offres de ZEDDEM peuvent inclure des prestations de coaching et d’accompagnement individualisé, fournies sous forme de séances planifiées ou à planifier par le Client.

Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation lorsque :
– le Client a demandé expressément l’exécution immédiate de la prestation ;
– et a reconnu renoncer expressément à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît que l’exécution de la prestation de coaching débute immédiatement après la validation de la commande, par la mise à disposition de l’accès au coaching, aux outils, à l’accompagnement et à la possibilité de réserver ou bénéficier de séances.

En conséquence, aucune demande de rétractation ou de remboursement ne pourra être acceptée pour les prestations de coaching, dès lors que le Client a validé sa commande et coché la case de renonciation au droit de rétractation.

7.3 Clients professionnels

Conformément à la réglementation en vigueur, les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Article 8. LE REMBOURSEMENT

Le Client a la possibilité de demander un remboursement lorsque le Produit ou Service acheté est couvert par une garantie satisfaite ou remboursée indiquée sur la page de présentation. En absence de mention en ce sens, aucune demande de remboursement ne peut être formée.

ZEDDEM se réserve le droit d’étudier les motifs d’insatisfaction transmis et la demande.

La demande de remboursement doit être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@zeddem.fr expliquant les motifs d’insatisfaction. En cas de demande de remboursement approuvé par ZEDDEM, le Client sera remboursé.

Les produits ne mentionnant aucune garantie sur la page de vente ne sont pas remboursables. Il en va de même pour les coachings et les séminaires.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des articles 4.4 et 7 des présentes CGV relatifs aux abonnements, à l’exécution immédiate des services et à la renonciation au droit de rétractation.

Article 9. LA RÉSOLUTION DE LA VENTE

ZEDDEM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de manquement du Client aux CGV (incident de paiement, délivrance d’informations erronées).

Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux Articles 7 et 8 s’il respecte les conditions.

Article 10. LES GARANTIES ET OBLIGATIONS

10.1. De ZEDDEM

ZEDDEM garantit que les produits et Services proposés sont conformes aux descriptions, spécifications et caractéristiques indiquées sur le Site.

ZEDDEM garantit au Client une jouissance paisible des produits et services mais ne garantit pas que le produit ou Services soit exempt d’anomalies et que son fonctionnement soit ininterrompu.

ZEDDEM s’engage à faire le maximum pour proposer un Site et des produits informatiques accessibles sept jours sur sept sauf en cas d'interruption notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

ZEDDEM s’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques) pour fournir un Service de qualité et apporter ses meilleurs soins.

ZEDDEM s’engage à faire de son mieux pour fournir via ses outils et produits des informations précises, mais ne saurait en garantir l'exactitude, la complétude et l’actualisation des informations présentées. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat ; le Client ayant sa part de travail à effectuer. Les résultats dépendent de la motivation, des aptitudes et du travail du Client.

ZEDDEM ne fournit en aucun cas un conseil personnalisé et ne garantit pas un résultat exempt de risques ou accessible à tous, mais s’engage à fournir des moyens, des méthodes et outils permettant de simplifier l’obtention d’un résultat.

Les offres de ZEDDEM ne constituent pas une promesse de gain, réussite ou succès.

Les contenus, formations, accompagnements et informations proposés par ZEDDEM sont fournis à titre exclusivement éducatif et informatif.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à acheter ou vendre des instruments financiers, ni un service d’investissement ou de conseil en gestion de patrimoine au sens de la réglementation financière en vigueur.

Le trading et l’investissement comportent un risque de perte partielle ou totale du capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le Client reconnaît prendre ses décisions d’investissement sous sa seule responsabilité.

10.2. Du Client

Le Client garantit avoir l’âge minimum requis et avoir la capacité juridique et/ou nécessaires à la conclusion du contrat (notamment être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage) pour acheter les produits en tant que consommateur. Si le client ne remplit pas ce critère d’âge, il sera supprimé de la base de données, remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à respecter la lettre de l’article relatif à la propriété intellectuelle et notamment à ne jamais revendre la formation reçue.

Le Client déclare avoir les moyens informatiques nécessaires pour accéder aux produits et prestations.

Le Client s’engage à faire le maximum pour assimiler et à pratiquer les techniques, conseils et stratégies enseignés par ZEDDEM afin qu’ils soient en mesure de produire les résultats attendus, lesquels sont soumis au travail du Client.

Le Client reconnaît et garantit qu’il est conscient que ZEDDEM n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Le Client reconnaît utiliser les éléments fournis par ZEDDEM sous sa responsabilité exclusive.

Article 11. RESPONSABILITÉ

11.1. La responsabilité de ZEDDEM

ZEDDEM ne pourra être responsable que du manquement à ses obligations prévues au Contrat (à l’exclusion des dommages causés par une anomalie de fonctionnement non due à un fait de ZEDDEM).

ZEDDEM ne pourra pas être tenue responsable des dommages subis par le Client et causés par sa négligence, son erreur ou faute, par le fait d’un tiers ou par un cas de force majeure ou tous évènements hors du contrôle raisonnable de ZEDDEM.

Les éventuelles réparations dues par ZEDDEM correspondront au préjudice direct, personnel et lié à la défaillance et, compte tenu de son obligation de moyens, ZEDDEM ne réparera pas tout dommage indirect (préjudice commercial, perte de bénéfices escomptés ou de données, perte de gain ou de profit, échec d’une opération, etc.) ou résultant de l’utilisation des connaissances enseignées par le Client.

ZEDDEM ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages, préjudices, débours, matériel subis par le Client à la suite de l’utilisation ou à l’interprétation des solutions proposées ZEDDEM.

ZEDDEM ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de non réception de courriels de livraison dû au système de protection anti spam du Client ou de mauvais renseignements fournis comme une adresse email erronée.

En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité éventuelle de ZEDDEM est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de la Commande concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect, sous réserve des cas de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle.

11.2. La responsabilité de ZEDDEM relative à Internet

Le Client est informé que la connexion aux Produits informatiques et Services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau (et qui lui sont inhérents) et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. ZEDDEM ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations du réseau internet, ce que le Client reconnaît.

11.3. La responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique.

Le Client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation des solutions proposées et connaissances enseignées par ZEDDEM.

Le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis et seul responsable des risques inhérents à ses choix.

11.4. Le cas de la force majeure

Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou dommages dus à un cas de force majeure (tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties et tels qu’interprétés par la jurisprudence française). C’est par exemple le cas lorsque l'exécution du Contrat est empêchée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, panne d'électricité, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable des Parties.

Les Parties s'informent mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée.

Article 12. LE SERVICE CLIENT

Pour toute question ou aide, le Client peut contacter ZEDDEM par message professionnel via Instagram ou par mail à l’adresse : contact@zeddem.fr.

Article 13. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Produits et Services proposés, sont et seront, à tout moment, la propriété exclusive de ZEDDEM, qui en conserve l’intégralité des droits.

ZEDDEM demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire exclusif du contenu de ses formations, de ses outils, méthodes, documents, logiciels, procédés techniques ou savoir-faire mis en œuvre.

Tous les éléments remis ou envoyé au Client sont communiqués dans le cadre d’une licence, d’un droit d’utilisation non exclusif du logiciel dans le but de permettre au Client d’utiliser le logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins.

La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, modifier, compiler, décompiler, transférer, vendre, louer, sous-licencier ou diffuser un ou tous les éléments ou formations sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’interdit également de communiquer ses Identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers, sous peine de poursuites judiciaires de la part de ZEDDEM.

Article 14. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 15. LITIGES - DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régis et interprétés conformément au droit français.

En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le Client s’adressera en priorité à ZEDDEM pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.

Article 16 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ZEDDEM.

Après démarche préalable écrite du Client auprès de ZEDDEM restée infructueuse, le Client peut saisir le médiateur suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Site internet : https://www.cm2c.net